rémunération du travailleur handicapé
29/04/2024 12:00:00 -
« L’État répond systématiquement présent, à travers des évolutions durables ou un soutien financier ...... une convergence des droits des travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail (Esat). Que retenez-vous du rapport des inspections générales sur le sujet ? F. K. Les conclusions
20/03/2024 00:00:00 -
Faut-il faire converger les droits des travailleurs handicapés en établissement et service d’aide p...... Faut-il faire converger les droits des travailleurs handicapés en établissement et service d’aide par le travail (Esat) vers un statut de quasi-salarié ? Non, en l’état actuel des choses, répondent
03/01/2024 00:00:00 -
Les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail bénéficient d'un st......, le travailleur handicapé doit réintégrer son Esat avec une rémunération au moins équivalente. A contrario, ils ne peuvent pas se prévaloir des congés payés conventionnels, à l’instar des congés dits « trimestriels
01/06/2023 00:00:00 -
Serait-ce là un impensé du récent plan de transformation des établissements et services d’aide par ...... Serait-ce là un impensé du récent plan de transformation des établissements et services d’aide par le travail (Esat) ? Conformément au décret du 13 décembre 2022, les travailleurs handicapés
08/10/2020 00:00:00 -
Prévue dans le cadre du plan de relance, l'aide à l'embauche de travailleurs handicapés en contrat ...... Prévue dans le cadre du plan de relance, l'aide à l'embauche de travailleurs handicapés en contrat à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD) d'au moins trois mois, pour une rémunération
14/06/2023 00:00:00 -
Pour les travailleurs des établissements et services d'aide par le travail (Esat) exerçant le dimanc......Pour les travailleurs des établissements et services d'aide par le travail (Esat) exerçant le dimanche, l’aide au poste sera bien versée sur la base d’un doublement de la rémunération garantie, a
05/05/2022 00:00:00 -
Après celle des médecins coordonnateurs, c'est au tour de la prime des travailleurs sociaux d'être ...... Après celle des médecins coordonnateurs, c'est au tour de la prime des travailleurs sociaux d'être précisée par une série de décrets, publiés le 29 avril. Dans la territoriale, les agents
22/06/2022 12:00:00 -
L'utilité du métier d'éducateur est-elle reconnue à sa juste valeur ? Travailleurs de l’ombre, ils s......L'utilité du métier d'éducateur est-elle reconnue à sa juste valeur ? Travailleurs de l’ombre, ils sont la clé des parcours sans encombre. Et surtout, ils sont la plus belle richesse dont disposent
29/03/2018 00:00:00 -
Pour neutraliser l'augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG) prévue par la dernière...... Pour neutraliser l'augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG) prévue par la dernière loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS), la rémunération garantie des travailleurs
26/03/2018 12:00:00 -
Afin de neutraliser l'augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG) pour les travailleur...... de la rémunération garantie des travailleurs handicapés en Esat. Ce, de manière rétroactive, la mesure étant applicable aux droits ouverts en matière de rémunération garantie pour la période courant à compter du 1er
27/09/2018 12:39:10 -
Depuis le 1er janvier 2017, le compte personnel de formation (CPF) est ouvert aux travailleurs handi...... sur le contenu et le calendrier de la formation. En cas d’acceptation par l’ESAT, le travailleur handicapé bénéficie pendant la durée de la formation du maintien de sa rémunération garantie et du régime
09/01/2017 12:00:00 -
Les personnes handicapées en établissements ou services d'aide par le travail (Esat) ont accès au co...... professionnel en son sein. En cas d’acceptation, le travailleur handicapé bénéficie, pendant la durée de la formation, du maintien de la rémunération garantie, ainsi que du régime de sécurité sociale relatif à
28/02/2009 00:00:00 -
La rémunération garantie versée aux travailleurs handicapés par les établissements et services d'ai...... La rémunération garantie versée aux travailleurs handicapés par les établissements et services d'aide par le travail et les entreprises adaptées n'est pas un salaire au sens du code du travail
17/11/2023 00:00:00 -
Jusqu’où aligner les droits des travailleurs des établissements et services d'aide par le travail (...... places, + 1 % de rémunération directe représente 30 000 euros annuels ! », chiffre Didier Rambeaux, président de l’association de directeurs Andicat. Risqué aussi pour les travailleurs, prévient Patrick
31/12/2006 00:00:00 -
Serait-ce Noël avant l'heure? -Philippe Bas et Gérard Larcher, ministres délégués aux Personnes han...... pour les travailleurs handicapés, via la compensation du coût des cotisations à hauteur de 2%, par le biais d'une dotation spécifique. L'Etat y consacrera 4 millions d'euros. Satisfecit de l'Union nationale
08/06/2011 00:00:00 -
Les employeurs d’au moins 20 salariés sont soumis à l’obligation d’embauche et d’intégration de pers...... existent. Tour d’horizon. La loi du 11 février 2005 a réaffirmé l'obligation d'emploi de 6 % de travailleurs handicapés pour les employeurs d'au moins 20 salariés. Avec, en parallèle, celle de mettre
08/06/2011 00:00:00 -
Saint-Malo (Ille-et-Vilaine). Comment prendre en compte les besoins des personnes vieillissantes dan...... de l'établissement et service d'aide par le travail (Esat) Armor, à Saint-Malo, ont constaté, il y a deux ans, que les usagers souffraient de mal-être au travail. Un tiers des 270 travailleurs handicapés avait, à
24/09/2013 00:00:00 -
Caen (Calvados). Cet Esat intermédiaire et hors les murs propose un parcours original d’insertion pr...... des travailleurs handicapés. Première à se lancer dès l’ouverture ? La centrale de distribution Système U Nord-Ouest, où aujourd’hui, 12 travailleurs handicapés s’occupent de la préparation des commandes de produits
05/12/2012 00:00:00 -
Les conventions collectives du secteur sont à un moment charnière. Si certaines branches semblent av...... n’est clairement plus adaptée et pose de réels problèmes organisationnels, assure Thierry Nouvel, directeur général de l’Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales
30/06/2007 00:00:00 -
On connaît désormais les conditions dans lesquelles les personnes handicapées accueillies en établis...... comptabilisés dans l'effectif de l'Esat. En outre, comme promis en novembre 2006, l'Etat compense une partie des cotisations payées au titre de l'affiliation des travailleurs handicapés à un organisme